Abrogé14 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6
Créé le 17 mai 1990
Le jury est convoqué par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
Le jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.
Les membres du jury élisent un président de séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du jury au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.
Le jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.
Les membres du jury élisent un président de séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du jury au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.