Arrêté du 14 mai 1990

Article 8

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990

Le jury est convoqué par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
Le jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.
Les membres du jury élisent un président de séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du jury au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au jeudi 13 janvier 2022