Arrêté du 14 mai 1990

Article 11

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au jeudi 13 janvier 2022