Arrêté du 14 mai 1990

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 octobre 1981 fixant les conditions de recrutement des assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultation et de traitements dentaires est abrogé.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 14 janvier 2022

L'arrêté du 23 octobre 1981 fixant les conditions de recrutement des assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultation et de traitements dentaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-10-23

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance