Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du délégué à l'emploi
Résumé. Le délégué à l'emploi doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel, ainsi que l'accord.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.