Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ;

Vu l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité ;

Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ;

Vu l'avis paru au Journal officiel du 26 avril 1990 ;

Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,

[*Nota - Accord du 31 janvier 1990, article 5 : l'accord est conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1992*].

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY