Arrêté du 14 mai 1990

Article 1

Créé le 15 mai 1990

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.

Effets de cet article

cite

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 1990