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Annexe

JORF n°0148 du 25 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;

Vu le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes ;

Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 14 octobre 2021, du 29 juin 2023 et du 16 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès

Résumé Les règles du régime d'assurance pour les auxiliaires médicaux ont été mises à jour et approuvées.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 juin 2024

Résumé Certaines règles commenceront à s'appliquer en juillet 2024, et d'autres en janvier 2025.

1° Les dispositions prévues au 1°, au d du 4°, et aux 5°, 6°, 7°, 10° et 11° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2024 ;
2° Les dispositions prévues aux 2°et 3°, aux a, b, et c du 4°, et aux 8°, 9° et 12° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 14 juin 2024 au JORF

Résumé L'arrêté du 14 juin 2024 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel