Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais d'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 juin 2024
Résumé Certaines règles commenceront à s'appliquer en juillet 2024, et d'autres en janvier 2025.
1° Les dispositions prévues au 1°, au d du 4°, et aux 5°, 6°, 7°, 10° et 11° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2024 ;
2° Les dispositions prévues aux 2°et 3°, aux a, b, et c du 4°, et aux 8°, 9° et 12° de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
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