Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès
Résumé Les règles du régime d'assurance pour les auxiliaires médicaux ont été mises à jour et approuvées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
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