Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition concernant le paiement de l'aide
Résumé L'aide est maintenant payée par un établissement précis.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2024 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « L'aide est payée aux bénéficiaires par l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime. ».
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