Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du mode de paiement d'une aide agricole
Résumé. Le mode de paiement de l'aide pour ne pas récolter certaines céréales change, passant de la DDT à l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural.
A modifié les dispositions suivantes :