Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2024

Art. 1

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Changement du mode de paiement d'une aide agricole

Résumé. Le mode de paiement de l'aide pour ne pas récolter certaines céréales change, passant de la DDT à l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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