Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution de l'arrêté en région Occitanie
Résumé Trois responsables en Occitanie doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le préfet de la région Occitanie, et le président du centre régional de la propriété forestière de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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