Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des schémas régionaux de gestion sylvicole
Résumé Les anciennes règles de gestion des forêts pour deux régions ne s'appliquent plus dès que cet arrêté entre en vigueur.
L'arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Midi-Pyrénées sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version