Arrêté du 14 juin 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée au sein du bâtiment Beauregard est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Abolition de la zone protégée au sein du bâtiment Beauregard

Résumé. La protection spéciale du bâtiment Beauregard est supprimée.

L'arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée au sein du bâtiment Beauregard est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance