JORF n°0145 du 21 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des zones protégées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

Résumé Certains bureaux de la préfecture sont interdits d'accès, sauf pour les personnes autorisées.

Les locaux et installations de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine, bâtiment Armorique, sise 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- les bureaux du préfet, de la directrice de cabinet ainsi que de leur secrétariat ;
- le bureau du secrétaire général, de son adjoint ainsi que de leur secrétariat ;
- les locaux du Centre opérationnel départemental ;
- l'intégralité de la direction des sécurités ;
- les locaux du poste de garde et le bureau des agents de prévention et de sécurité ;
- l'intégralité du service numérique ;
- les serveurs numériques isolés du 1er étage du bâtiment D.

La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les locaux et installations de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine, bâtiment Armorique, sise 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- les bureaux du préfet, de la directrice de cabinet ainsi que de leur secrétariat ;

- le bureau du secrétaire général, de son adjoint ainsi que de leur secrétariat ;

- les locaux du Centre opérationnel départemental ;

- l'intégralité de la direction des sécurités ;

- les locaux du poste de garde et le bureau des agents de prévention et de sécurité ;

- l'intégralité du service numérique ;

- les serveurs numériques isolés du 1er étage du bâtiment D.

La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.