Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine, bâtiment Armorique, sise 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

  • les bureaux du préfet, de la directrice de cabinet ainsi que de leur secrétariat ;
  • le bureau du secrétaire général, de son adjoint ainsi que de leur secrétariat ;
  • les locaux du Centre opérationnel départemental ;
  • l'intégralité de la direction des sécurités ;
  • les locaux du poste de garde et le bureau des agents de prévention et de sécurité ;
  • l'intégralité du service numérique ;
  • les serveurs numériques isolés du 1er étage du bâtiment D.

La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Définition des zones protégées de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

Résumé. Certaines parties de la préfecture d'Ille-et-Vilaine sont interdites d'accès sauf pour les agents autorisés.

Les locaux et installations de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine, bâtiment Armorique, sise 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

  • les bureaux du préfet, de la directrice de cabinet ainsi que de leur secrétariat ;
  • le bureau du secrétaire général, de son adjoint ainsi que de leur secrétariat ;
  • les locaux du Centre opérationnel départemental ;
  • l'intégralité de la direction des sécurités ;
  • les locaux du poste de garde et le bureau des agents de prévention et de sécurité ;
  • l'intégralité du service numérique ;
  • les serveurs numériques isolés du 1er étage du bâtiment D.

La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance