Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles du haut fonctionnaire de défense et du préfet d'Ille-et-Vilaine
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le préfet d'Ille-et-Vilaine doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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