Arrêté du 14 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté en Ille-et-Vilaine

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet d'Ille-et-Vilaine doivent faire respecter cet arrêté chacun de leur côté.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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