Arrêté du 14 juin 2024

Article 4

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Article 4

La labellisation « Qualité Tourisme » n'est pas renouvelable.
Le label « Qualité Tourisme » est temporaire. Sa date de fin est fixée au 31 décembre 2026.
La durée de labellisation est déterminée, selon le cas, soit par la date d'extinction du label, soit par la durée de validité restant à courir du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation. Ainsi, la labellisation prend fin au 31 décembre 2026, si le terme de la durée de validité dudit droit d'usage n'est pas intervenu avant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, si le terme de la durée de validité du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation devait intervenir avant le 31 décembre 2024, la durée de validité de la labellisation « Qualité Tourisme » est prorogée jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Durée et renouvellement de la labellisation "Qualité Tourisme"

Résumé. Le label "Qualité Tourisme" expire le 31 décembre 2026, sauf s'il expire avant 2024, auquel cas il est prolongé jusqu'à cette date.

La labellisation « Qualité Tourisme » n'est pas renouvelable.
Le label « Qualité Tourisme » est temporaire. Sa date de fin est fixée au 31 décembre 2026.
La durée de labellisation est déterminée, selon le cas, soit par la date d'extinction du label, soit par la durée de validité restant à courir du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation. Ainsi, la labellisation prend fin au 31 décembre 2026, si le terme de la durée de validité dudit droit d'usage n'est pas intervenu avant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, si le terme de la durée de validité du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation devait intervenir avant le 31 décembre 2024, la durée de validité de la labellisation « Qualité Tourisme » est prorogée jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance