JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la labellisation Qualité Tourisme

Résumé La labellisation Qualité Tourisme expire fin 2026, sauf si le droit d'usage expire avant fin 2024.

La labellisation « Qualité Tourisme » n'est pas renouvelable.
Le label « Qualité Tourisme » est temporaire. Sa date de fin est fixée au 31 décembre 2026.
La durée de labellisation est déterminée, selon le cas, soit par la date d'extinction du label, soit par la durée de validité restant à courir du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation. Ainsi, la labellisation prend fin au 31 décembre 2026, si le terme de la durée de validité dudit droit d'usage n'est pas intervenu avant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, si le terme de la durée de validité du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation devait intervenir avant le 31 décembre 2024, la durée de validité de la labellisation « Qualité Tourisme » est prorogée jusqu'à cette date.


Historique des versions

Version 1

La labellisation « Qualité Tourisme » n'est pas renouvelable.

Le label « Qualité Tourisme » est temporaire. Sa date de fin est fixée au 31 décembre 2026.

La durée de labellisation est déterminée, selon le cas, soit par la date d'extinction du label, soit par la durée de validité restant à courir du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation. Ainsi, la labellisation prend fin au 31 décembre 2026, si le terme de la durée de validité dudit droit d'usage n'est pas intervenu avant.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, si le terme de la durée de validité du droit d'usage de la marque « Qualité Tourisme » acquis antérieurement à la labellisation devait intervenir avant le 31 décembre 2024, la durée de validité de la labellisation « Qualité Tourisme » est prorogée jusqu'à cette date.