JORF n°0142 du 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte-rendu d'utilisation d'un dispositif de protection contre les menaces d'aéronefs sans personne à bord

Résumé On doit écrire un rapport dans les 24 heures après avoir utilisé un dispositif contre les drones, en expliquant les effets sur le drone et les autres conséquences observées.

ANNEXE 3
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]

|Date et heure
d'utilisation|Site ou événement
concerné|Dispositif utilisé|Durée d'utilisation
du dispositif|Effets
sur l'aéronef
circulant
sans personne
à bord|Effets collatéraux
observés| |-----------------------------------|----------------------------------|------------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :

Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD

Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté

[à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]

Date et heure

d'utilisation

Site ou événement

concerné

Dispositif utilisé

Durée d'utilisation

du dispositif

Effets

sur l'aéronef

circulant

sans personne

à bord

Effets collatéraux

observés

Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :

Signature

Organisme :

Rédacteur du compte-rendu :

Titre/Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Date :