JORF n°0142 du 18 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 6 mai 2024 ;

Considérant le dépôt complet en date du 7 juin 2024 de l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 6 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'accord collectif de travail

Résumé Un arrêté a approuvé l'accord pour les employés de France Travail.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

- accord d'intéressement de la branche de France Travail du 6 mai 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain