Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'accord collectif de travail
Résumé Un arrêté a approuvé l'accord pour les employés de France Travail.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
- accord d'intéressement de la branche de France Travail du 6 mai 2024.
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