Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 1er mars 2023 relatif aux élections de députés hors de France
Résumé Cet arrêté annule un précédent qui fixait des dates pour les élections de députés français à l'étranger.
L'arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) est abrogé.
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