Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions individuelles des élus locaux pour l'année 2023
Résumé Les élus locaux reçoivent des montants fixés pour 2023, disponibles sur Légifrance.
En application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2023, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales » annexés au présent arrêté. Ces tableaux sont consultables sur Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.
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