Arrêté du 14 juin 2023

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance