En vigueur depuis le 23 juin 2023
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Modalités d'organisation de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement
En application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 23 décembre 2022 susvisé (Recrutement par promotion interne des chargés d'études documentaires), les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement au premier grade du corps des chargés d'études documentaires sont fixées par les dispositions du présent arrêté.