Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution de la base de données
Résumé Les modifications de la base de données doivent respecter les règles, sauf si le gestionnaire les propose et que le ministre les approuve.
Evolution de la base de données.
Les évolutions de la base de données s'inscrivent dans le cadre réglementaire de la délégation.
Les évolutions à l'initiative du gestionnaire qui ne s'inscrivent pas dans les missions confiées par le présent arrêté ne peuvent être mises en œuvre qu'après accord du ministre chargé de l'agriculture et pour autant qu'il n'y ait pas d'incidences sur les fonctionnalités prévues réglementairement.
1 version