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Arrêté du 14 juin 2023

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des rémunérations forfaitaires pour les maladies rares chroniques

Résumé. L'arrêté augmente les rémunérations forfaitaires pour les soins des maladies rares chroniques à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6-2 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 (Mise en place d'un paiement fixe pour les soins des maladies rénales chroniques) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques),

Arrêtent :

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Augmentation des rémunérations forfaitaires pour la prise en charge de patients atteints de MRC

Résumé. Les valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour la prise en charge de patients atteints de maladies rares chroniques (MRC) sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3