Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs dans l'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019
Résumé Les chiffres de l'article 7 sont changés.
L'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, la valeur : « 410,67 » est remplacée par la valeur : « 438,48 » ;
2° Au sixième alinéa, la valeur : « 629,70 » est remplacée par la valeur : « 672,34 » ;
3° Au huitième alinéa, la valeur : « 290,82 » est remplacée par la valeur : « 310,51 » ;
4° Au neuvième alinéa, la valeur : « 398,54 » est remplacée par la valeur : « 425,53 ».
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