Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des seuils financiers pour les grands risques en assurance
Résumé. L'article A111-7 du Code des assurances fixe les seuils financiers pour déterminer si une assurance couvre un grand risque.
A créé les dispositions suivantes :