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Modification de la répartition de la contribution des particuliers employeurs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 14 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Répartition des contributions des particuliers employeurs pour la formation professionnelle
Arrêté du 21 décembre 2018 · art. 1 (V)
Contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle
Code du travail · art. L6331-57
Les dotations financières de France compétences
Code du travail · art. R6123-26