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Arrêté du 14 juin 2022

relatif à la gestion des contributions du particulier employeur

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Modification de la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la façon dont les particuliers employeurs paient pour la formation professionnelle.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6331-60 (Contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Arrêté du 21 décembre 2018 sur la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle) modifié relatif à la gestion des contributions du particulier employeur,

Arrête :

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Modification de la répartition de la contribution des particuliers employeurs

Résumé. La répartition de la contribution des particuliers employeurs pour la formation professionnelle change.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de s'assurer que cet arrêté soit respecté et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2022

Arrêté du 14 juin 2022
Article 1
Article 2