Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement et consommation d'eau
Résumé Les installations doivent suivre des règles précises pour utiliser de l'eau.
Après l'article 45 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est inséré un article 45 bis intitulé « Prélèvement et consommation d'eau » ainsi rédigé :
« Art. 45 bis.-Prélèvement et consommation d'eau.
« Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont régis par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. »
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