Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD)
Résumé Les règles contre la pollution de l'eau doivent être suivies en plus des meilleures techniques pour traiter certains déchets.
Après le dernier alinéa de l'article 44 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions définies par l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED, notamment dans ses annexes 3.1 et 3.3. »
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