Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stockage à l'air libre de matières et effluents
Résumé Les déchets stockés dehors doivent être bien gérés pour protéger l'environnement et éviter les inondations.
Après le quatrième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque le stockage des matières se fait à l'air libre, le dimensionnement intègre les effluents, matières semi-liquides à traiter et au besoin les eaux de lavage des surfaces de réception et de manutention des déchets. Ces ouvrages sont implantés de manière à limiter leur impact sur les tiers.
« Tout stockage à l'air libre de matières entrantes, à l'exception des matières végétales brutes et des stockages de fumiers de moins d'un mois et dont les jus sont collectés et traités par méthanisation, est protégé des eaux pluviales et, pour les matières liquides, doté de limiteurs de remplissage. ».
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