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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES

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Chapitre III

Conditions d'exploitation

11 — 15

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre II : Conditions d'admission des déchets et matières traités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux conditions d'admission des déchets et matières traités

Résumé Cet article modifie les règles d'admission des déchets et matières traités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 18 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Conditions d'admission des Déchets et Matériaux

Résumé Les règles pour accepter les déchets et matériaux traités ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2009 > > Art. 19 > >

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