Après le septième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

« 4. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses :

«-Les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;

«-Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ;

«-Dans la mesure du possible, les surfaces sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.

« 5. Les unités de séchage de digestat sont nettoyées conformément aux préconisations du constructeur et à minima tous les trois mois afin de retirer tout dépôt. »