Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-5 (Classement temporaire des substances dangereuses)Art. L.5132-5Classement temporaire des substances dangereusesLe ministre peut classer une substance comme dangereuse pour la santé publique pendant trois mois, renouvelable une fois., L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. et R. 5132-39 (Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiants)Art. R.5132-39Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCertains médicaments, même non classés comme stupéfiants, peuvent être soumis à des contrôles stricts s'ils sont fabriqués à partir de stupéfiants ou s'ils présentent des risques de mésusage, de dépendance ou d'abus. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 juin 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie parentérale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :