Arrêté du 14 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :

Code Libellé Valeur
I14 Oncogramme 3 125 €

Ce forfait peut être facturé en sus d'un GHS.
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R.165-72, et ce pour la réalisation d'un test fonctionnel ONCOGRAMME dans l'indication mentionnée à l'article 2 (Étude prospective sur l'ONCOGRAMME-colorectal).
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.

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Fixation du forfait de prise en charge pour l'ONCOGRAMME

Résumé. L'article 3 fixe un forfait de 3 125 € pour l'ONCOGRAMME, qui couvre tout et ne peut pas être cumulé avec d'autres prestations.

Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :

Code Libellé Valeur
I14 Oncogramme 3 125 €

Ce forfait peut être facturé en sus d'un GHS.
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R.165-72, et ce pour la réalisation d'un test fonctionnel ONCOGRAMME dans l'indication mentionnée à l'article 2 (Étude prospective sur l'ONCOGRAMME-colorectal).
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.

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