Arrêté du 14 juin 2021

Article 2

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Article 2

La mise en œuvre du test mentionné à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du test fonctionnel ONCOGRAMME) donne lieu à une étude prospective, multicentrique, contrôlée, randomisée, en deux bras parallèles, évaluant le bénéfice clinique apporté par l'ONCOGRAMME-colorectal dans la prise en charge du cancer colorectal métastatique non opérable.
Cette étude, dont la promotion est assurée par la société Oncomedics SAS, est menée conformément à la version 1.8 du 7 février 2020 du protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
La prise en charge est conditionnée au respect d'une version du protocole conservant le même niveau de preuve obtenu par le protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Tout projet de modification du protocole de l'étude susceptible de modifier le niveau de preuve des données de l'étude doit être préalablement soumis à un avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Si l'avis est favorable, le montant de la prise en charge prévu à l'article 3 (Fixation du forfait de prise en charge pour l'ONCOGRAMME) peut être modifié par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. En cas de silence gardé par l'administration, l'avis est réputé défavorable trois mois après sa soumission par le promoteur.

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Étude prospective sur l'ONCOGRAMME-colorectal

Résumé. Un test est fait pour voir si l'ONCOGRAMME-colorectal aide à traiter le cancer du côlon avancé non opérable, et il faut suivre un protocole approuvé pour que les patients soient pris en charge.

La mise en œuvre du test mentionné à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du test fonctionnel ONCOGRAMME) donne lieu à une étude prospective, multicentrique, contrôlée, randomisée, en deux bras parallèles, évaluant le bénéfice clinique apporté par l'ONCOGRAMME-colorectal dans la prise en charge du cancer colorectal métastatique non opérable.
Cette étude, dont la promotion est assurée par la société Oncomedics SAS, est menée conformément à la version 1.8 du 7 février 2020 du protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
La prise en charge est conditionnée au respect d'une version du protocole conservant le même niveau de preuve obtenu par le protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Tout projet de modification du protocole de l'étude susceptible de modifier le niveau de preuve des données de l'étude doit être préalablement soumis à un avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Si l'avis est favorable, le montant de la prise en charge prévu à l'article 3 (Fixation du forfait de prise en charge pour l'ONCOGRAMME) peut être modifié par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. En cas de silence gardé par l'administration, l'avis est réputé défavorable trois mois après sa soumission par le promoteur.

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