Arrêté du 14 juin 2021

Article 1

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Article 1

Le test fonctionnel ONCOGRAMME est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 28 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude prospective sur l'ONCOGRAMME-colorectal).

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Prise en charge forfaitaire du test fonctionnel ONCOGRAMME

Résumé. L'assurance maladie paie pour le test ONCOGRAMME pendant 28 mois.

Le test fonctionnel ONCOGRAMME est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 28 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude prospective sur l'ONCOGRAMME-colorectal).

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