JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 2 février 2021 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 06/71 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 10/77 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 01/81 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 08/85 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 07/86 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 14/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 10/91 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LA 16/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » en date du 15 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges

Résumé Les règles pour élever certaines volailles en plein air sont approuvées et publiées.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 06/71 Dinde de Noël fermière élevée en plein air ;
- n° LA 10/77 Pintade fermière élevée en plein air ;
- n° LA 01/81 Poulet jaune fermier élevé en plein air ;
- n° LA 08/85 Poulet noir fermier élevé en plein air ;
- n° LA 07/86 Poulet blanc fermier élevé en plein air ;
- n° LA 14/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air ;
- n° LA 10/91 Poularde jaune fermière élevée en plein air ;
- n° LA 16/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air .

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5bb78ba0-94b6-4ea0-a761-7bc4f78a5312.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références de labels rouges dans un arrêté

Résumé Certains labels rouges pour des volailles élevées en plein air ne sont plus valides.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1721907A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 06/71 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 10/77 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 01/81 “Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 08/85 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 07/86 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 14/88 “Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 10/91 “Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 16/94 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé”. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert