Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.
1 version
En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey