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Arrêté du 14 juin 2019

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

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Modification des annexes d'un arrêté de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un règlement précédent et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2019 modifie l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 14 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4