Arrêté du 14 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance