Arrêté du 14 juin 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance