Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution des numéros d'ordre pour les semences
Résumé. Le numéro d'ordre pour l'étiquetage des semences est maintenant attribué par référence d'étiquette et se suit lorsqu'il est attribué par série.
A modifié les dispositions suivantes :