JORF n°0144 du 21 juin 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, les mots : « à chaque personne qui en fait la demande par ordre croissant et par lot » sont remplacés par les mots : « pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, les mots : « à chaque personne qui en fait la demande par ordre croissant et par lot » sont remplacés par les mots : « pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent. »