Arrêté du 14 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2017

Art. 1

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Modification de l'attribution des numéros d'ordre pour les semences

Résumé. Le numéro d'ordre pour l'étiquetage des semences est maintenant attribué par référence d'étiquette et se suit lorsqu'il est attribué par série.

A modifié les dispositions suivantes :

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