Arrêté du 9 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé (Obligations d'étiquetage pour les semences et plants) est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017 · Dernière version le 22 juin 2017

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Numérotation des étiquettes de semences

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2017 précise que les numéros d'ordre pour l'étiquetage des semences sont alphanumériques, allant de 000001-AA à 999999-ZZ, et sont attribués par série.

Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé (Obligations d'étiquetage pour les semences et plants) est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Modifié parArrêté du 14 juin 2017art. 1 : Modification de l'attribution des numéros d'ordre pour les semences

En résumé. La méthode d'attribution des numéros d'ordre a été clarifiée et simplifiée, en remplaçant la demande individuelle par une attribution pour chaque référence d'étiquette.

En vigueur du dimanche 11 juin 2017 au mercredi 21 juin 2017

Source : Légifrance