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Enregistrement et protection des actions sur une plateforme
La conservation des actions opérées est garantie par un procédé qui enregistre, au fur et à mesure et sans délai, l'ensemble des chaînes d'opérations effectuées sur la plateforme. Cet enregistrement est horodaté, il identifie l'utilisateur et l'objet de l'opération concernée. Une empreinte telle que définie à l'article 4 (Protection des documents judiciaux) est affectée à cet enregistrement pour en garantir l'intégrité.