Arrêté du 14 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Art. 1

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Modification du contenu et de l'ordre des informations sur la fiche standardisée pour les assurances de prêt immobilier

Résumé. La fiche standardisée d'information pour les assurances de prêt immobilier doit maintenant suivre un modèle annexé à l'arrêté, dans l'ordre prévu.

A modifié les dispositions suivantes :

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