Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu et de l'ordre des informations sur la fiche standardisée pour les assurances de prêt immobilier
Résumé. La fiche standardisée d'information pour les assurances de prêt immobilier doit maintenant suivre un modèle annexé à l'arrêté, dans l'ordre prévu.
A modifié les dispositions suivantes :