Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des services financiers
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des services des douanes et des ordonnateurs secondaires du ministère de l'Éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe D → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe G → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe D, Art. Annexe G