Arrêté du 14 juin 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. Annexe D, Art. Annexe G

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Modification de l'assignation des services financiers

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des services des douanes et des ordonnateurs secondaires du ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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