Arrêté du 14 juin 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

Source : Légifrance