Arrêté du 14 juin 2012

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 8

2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Remplacement des anciens permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 et seront remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance