JORF n°0150 du 29 juin 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique. » ;
2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique. » ;

2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.