En vigueur depuis le 30 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des anciens permis de conduire
Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 et seront remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 8 : Validité et renouvellement des permis de conduire
→ Version 2 : Introduction d'une puce électronique dans les nouveaux permis de conduire
→ Version 2 : Introduction d'une puce électronique dans les nouveaux permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 8
2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.