Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.